Détails du contrat : 4500416307
Contrats
Nom du fournisseur :
BD BIOSCIENCES-CANADA
Description :
Instruments, appareils et accessoires de mesure, de contrôle, de laboratoire, de médecine et d'optique
Code d’article économique :
660
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Services
Code de produit :
JX6515
Organisation :
Agence de la santé publique du Canada
Code postal du fournisseur :
L5N
Commentaires :
R&E instr de mesure/ contrôle/ lab/ méd & optique
Commentaires supplémentaires :
Instruments, équipement et fournitures médicaux chirurgicaux - réparation
Date et valeur
Période de déclaration :
2021-2022-Q3
Date du contrat :
8 nov. 2020
Date de début du marché :
8 nov. 2020
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
7 nov. 2022
Valeur totale du contrat :
19 089,00 $
Valeur d'origine dumarché :
9 544,50 $
Valeur de modification :
9 544,50 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
4500416307
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Droits exclusifs
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Nombre do soumissions :
1
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-
Critères d’attribution :
Ne s’applique pas