Détails du contrat : 4500426622
Contrats
Nom du fournisseur :
L2 EMERGENCE INC
Description :
Conseillers en formation
Code d’article économique :
446
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Services
Code de produit :
U008
Organisation :
Agence de la santé publique du Canada
Code postal du fournisseur :
K4A
Commentaires :
Développement d'un cours et formation consultant
Commentaires supplémentaires :
Élaboration de programmes de formation et programmes scolaires
Date et valeur
Période de déclaration :
2021-2022-Q3
Date du contrat :
17 juin 2021
Date de début du marché :
23 juin 2021
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2022
Valeur totale du contrat :
10 664,94 $
Valeur d'origine dumarché :
9 756,42 $
Valeur de modification :
908,52 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
4500426622
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Faible valeur (discontinué à partir de 2022-01-01)
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Droits appartenant à l'entrepreneur
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-
Critères d’attribution :
Ne s’applique pas