Détails du contrat : 4500431009
Contrats
Nom du fournisseur :
THE REGIONAL MUNICIPALITY OF PEEL
Description :
Services de protection
Code d’article économique :
460
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
K105
Organisation :
Agence de la santé publique du Canada
Code postal du fournisseur :
L5N
Commentaires :
Services de protection
Commentaires supplémentaires :
Services de garde
Ce marché a été omis dans un divulgation publique précédente.
Date et valeur
Période de déclaration :
2021-2022-Q3
Date du contrat :
9 oct. 2021
Date de début du marché :
24 juil. 2021
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
12 sept. 2021
Valeur totale du contrat :
184 701,98 $
Valeur d'origine dumarché :
184 701,98 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
4500431009
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Objectifs gouvernementaux représentant les meilleurs (discontinué à partir de 2022-01-01)
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Nombre do soumissions :
1
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-