Détails du contrat : 6D06314922
Contrats
Nom du fournisseur :
ROCHE DIAGNOSTICS
Description :
Fournitures médicales, etc.
Code d’article économique :
1171
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Biens
Code de produit :
N6640
Organisation :
Agence de la santé publique du Canada
Code postal du fournisseur :
H3C
Commentaires :
Fourniture de laboratoire
Commentaires supplémentaires :
Équipement et approvisionnements de laboratoire
L’exemption de l’article 18 (b) de la politique sur LAI est appliquée. La valeur initiale du contrat / la valeur de la modification / la valeur totale du contrat, selon le cas, n’est pas divulguée pour appuyer les intérêts économiques du Canada et la position de négociation du gouvernement du Canada.
Nom de l'acheteur :
Omerzo,Zeljka
Date et valeur
Période de déclaration :
2021-2022-Q3
Date du contrat :
3 déc. 2021
Date de début du marché :
3 déc. 2021
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
7 janv. 2022
Valeur totale du contrat :
0,00 $
Valeur d'origine dumarché :
0,00 $
Accord commercial applicable
| Aucune valeur |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
6D06314922
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Invitation ouverte à soumissionner
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par SPAC.
Numéro d’offre à commandes :
6D063-204744/007/AC
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Nombre do soumissions :
33
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
Ne s’applique pas
Critères d’attribution :
Ne s’applique pas
Indicateur socioéconomique :
Sans objet