Détails du contrat : R2198634
Contrats
Nom du fournisseur :
ADVANCED CHIPPEWA TECHNOLOGIES INC
Description :
Logiciels d'application (comprenant les logiciels commerciaux) et logiciels d'élaboration et de mise en oeuvre d'applications
Code d’article économique :
1285
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Biens
Code de produit :
N7030
Organisation :
Agence de la santé publique du Canada
Code postal du fournisseur :
K2C
Commentaires :
Acq (incl rés) logiciels d'application COTS
Commentaires supplémentaires :
Logiciel de traitement automatique de données (TAD)
Date et valeur
Période de déclaration :
2021-2022-Q3
Date du contrat :
5 oct. 2021
Date de début du marché :
5 oct. 2021
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
4 oct. 2022
Valeur totale du contrat :
135 561,60 $
Valeur d'origine dumarché :
135 561,60 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
R2198634
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Droits exclusifs
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par SPC.
Numéro d’offre à commandes :
EN578-100808/312/EE
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Droits appartenant à l'entrepreneur
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Nombre do soumissions :
1
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-