Détails du contrat : 6D02304291
Contrats
Nom du fournisseur :
INSTITUTE FOR CLINICAL EVALUATIVE SCIENCES
Description :
Experts-conseils scientifiques
Code d’article économique :
431
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Services
Code de produit :
B503
Organisation :
Agence de la santé publique du Canada
Code postal du fournisseur :
M4N
Commentaires :
Consultants en science de la santé
Commentaires supplémentaires :
Études sur la médecine et la santé
Nom de l'acheteur :
NA
Date et valeur
Période de déclaration :
2022-2023-Q2
Date du contrat :
15 oct. 2021
Date de début du marché :
15 oct. 2021
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2023
Valeur totale du contrat :
422 306,99 $
Valeur d'origine dumarché :
273 213,66 $
Valeur de modification :
149 093,33 $
Accord commercial applicable
| Accord de libre-échange Canadien |
| Accord de libre-échange Canada-Chili |
| Accord de libre-échange Canada-Colombie |
| Accord économique et commercial global |
| Accord sur les marchés publics de l’Organisation mondiale du commerce |
| Accord de libre-échange Canada-Honduras |
| Accord de libre-échange Canada-Corée du Sud |
| Accord de libre-échange Canada-Panama |
| Accord de libre-échange Canada-Pérou |
| Accord de libre-échange Canada-Ukraine |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
6D02304291
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Droits exclusifs
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Nombre do soumissions :
1
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
Une seule personne est en mesure d’exécuter le marché.
Critères d’attribution :
Ne s’applique pas
Indicateur socioéconomique :
Sans objet