Détails du contrat : 4500451248
Contrats
Nom du fournisseur :
ALTIS HUMAN RESOURCES (OTTAWA) INC
Description :
Autres services professionnels non précisés ailleurs
Code d’article économique :
499
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
R199I
Organisation :
Agence de la santé publique du Canada
Code postal du fournisseur :
K1P
Commentaires :
Services professionels liés aux resouces humaines
Commentaires supplémentaires :
Services de soutien en ressources humaines (SSRH) : organisation et classification, dotation et rémunération
Nom de l'acheteur :
Myers,Montana
Date et valeur
Période de déclaration :
2022-2023-Q4
Date du contrat :
20 févr. 2023
Date de début du marché :
23 févr. 2023
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
30 sept. 2023
Valeur totale du contrat :
67 800,00 $
Valeur d'origine dumarché :
67 800,00 $
Accord commercial applicable
Aucune valeur |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
4500451248
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Appel d’offres sélectif
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par SPAC.
Numéro d’offre à commandes :
E60ZT-180028/022/ZT
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Nombre do soumissions :
1
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
Ne s’applique pas
Critères d’attribution :
Prix le plus bas
Indicateur socioéconomique :
Sans objet