Détails du contrat : 6D02333951
Contrats
Nom du fournisseur :
INSTITUTE FOR CLINICAL EVALUATIVE SCIENCES
Description :
Autres services de santé, non spécifiés ailleurs
Code d’article économique :
451
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
B503
Organisation :
Agence de la santé publique du Canada
Code postal du fournisseur :
M4N
Commentaires :
Services techniques et professionnels en santé
Le Système canadien de surveillance des maladies chroniques (SCSMC) a pour but de contribuer à la surveillance des maladies chroniques au Canada en coordonnant une approche collaborative et normalisée de la collecte, de l'analyse, de l'interprétation et de la diffusion de données de surveillance basées sur la population. Les objectifs de ce contrat sont de maintenir/améliorer le SSMCC et de garantir des données normalisées et de qualité afin de permettre la production de statistiques pancanadiennes opportunes et comparables.
Commentaires supplémentaires :
Études sur la médecine et la santé
Nom de l'acheteur :
Estephan-Saliba,Cathrina
Date et valeur
Période de déclaration :
2023-2024-Q4
Date du contrat :
19 janv. 2024
Date de début du marché :
16 janv. 2024
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2028
Valeur totale du contrat :
1 599 262,00 $
Valeur d'origine dumarché :
1 599 262,00 $
Accord commercial applicable
Aucune valeur |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
6D02333951
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
Marché attribué par SPAC au nom du ministère client.
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Droits appartenant à l'entrepreneur
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Nombre do soumissions :
1
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
Une seule personne est en mesure d’exécuter le marché.
Critères d’attribution :
Ne s’applique pas
Indicateur socioéconomique :
Programme de contrats fédéraux pour l’équité en matière d’emploi