Détails du contrat : 6D06373931
Contrats
Nom du fournisseur :
ROCHE DIAGNOSTICS
Description :
Instruments de mesure, de contrôle, de laboratoire
Code d’article économique :
1243
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Biens
Code de produit :
N6640
Organisation :
Agence de la santé publique du Canada
Commentaires :
Acq >10M instr mesure/ contrôle/ lab/ méd/ optique
Commentaires supplémentaires :
Équipement et approvisionnements de laboratoire
Date et valeur
Période de déclaration :
2018-2019-Q4
Date du contrat :
1 févr. 2018
Date de début du marché :
1 févr. 2018
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
30 avr. 2019
Valeur totale du contrat :
265 125,00 $
Valeur d'origine dumarché :
131 250,00 $
Valeur de modification :
133 875,00 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
6D06373931
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Objectifs gouvernementaux représentant les meilleurs (discontinué à partir de 2022-01-01)
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-