Détails du contrat : 6D0242093M
Contrats
Nom du fournisseur :
JOSEPH RIBKOFF INC.
Description :
Fournitures médicales, etc.
Code d’article économique :
1171
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Biens
Code de produit :
N6515
Organisation :
Agence de la santé publique du Canada
Commentaires :
Fournitures médicales
Commentaires supplémentaires :
Instruments, équipement et fournitures médicaux et chirurgicaux
Date et valeur
Période de déclaration :
2021-2022-Q1
Date du contrat :
10 juin 2020
Date de début du marché :
29 mai 2020
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
21 déc. 2021
Valeur totale du contrat :
49 048 335,01 $
Valeur d'origine dumarché :
45 122 052,60 $
Valeur de modification :
137 970,00 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
6D0242093M
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Extrême urgence
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-