Détails du contrat : 4600001976
Contrats
Nom du fournisseur :
WINMAR (CANADA) INTERNATIONAL.LTD
Description :
Nettoyage d'immeubles à contrat
Code d’article économique :
811
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Services
Code de produit :
K199
Organisation :
Agence de la santé publique du Canada
Commentaires :
Services de nettoyage d'immeubles
Commentaires supplémentaires :
Autres services de garde et connexes
Date et valeur
Période de déclaration :
2021-2022-Q2
Date du contrat :
30 avr. 2020
Date de début du marché :
30 avr. 2020
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 août 2020
Valeur totale du contrat :
53 100 000,00 $
Valeur d'origine dumarché :
2 000 000,00 $
Valeur de modification :
23 100 000,00 $
Accord commercial applicable
| Accord de libre-échange Canadien (ALEC) |
| Accord de libre-échange Canada-Chili (ALECC) |
| Accord de libre-échange Canada-Colombie (ALECCo) |
| Accord de libre-échange Canada-Honduras (ALECH) |
| Accord de libre-échange Canada-Panama (ALECPa) |
| Accord de libre-échange Canada-Pérou (ALECP) |
| Accord de libre-échange Canada-Corée du Sud (ALECCS) |
| Accord sur les marchés publics de l’Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC) |
| Accord économique et commercial global (AEGC) |
| Accord de Partenariat transpacifique global et progressiste (PTPGP) |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
4600001976
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Objectifs gouvernementaux représentant les meilleurs (discontinué à partir de 2022-01-01)
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-