Détails du contrat : 4500486223
Contrats
Nom du fournisseur :
AEROPORTS DE MONTREAL
Description :
Services scientifiques
Code d’article économique :
430
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Services
Code de produit :
AZ11
Organisation :
Agence de la santé publique du Canada
Code postal du fournisseur :
H4Y
Commentaires :
Services scientifiques - R&D
Commentaires supplémentaires :
Autre recherche et développement
Nom de l'acheteur :
NA
Date et valeur
Période de déclaration :
2025-2026-Q4
Date du contrat :
11 août 2025
Date de début du marché :
11 août 2025
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2027
Valeur totale du contrat :
155 847,30 $
Valeur d'origine dumarché :
51 975,00 $
Valeur de modification :
103 872,30 $
Accord commercial applicable
| Aucune valeur |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
4500486223
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
Marché attribué par le ministère
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Nombre do soumissions :
1
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
Une seule personne est en mesure d’exécuter le marché.
Critères d’attribution :
Ne s’applique pas
Indicateur socioéconomique :
Sans objet