Détails du contrat : 190138
Contrats
Nom du fournisseur :
GlobalData Publications Inc.
Description :
Services d'accès à des données et à des
bases de données
Code d’article économique :
0362
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
R019F
Organisation :
Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés Canada
Commentaires :
Le présent marché fait suite à un préavis d'adjudication de contrat. Le présent marché s’échelonne sur plusieurs années.
Date et valeur
Période de déclaration :
2019-2020-Q2
Date du contrat :
7 oct. 2019
Date de début du marché :
17 oct. 2019
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
16 oct. 2022
Valeur totale du contrat :
60 900,00 $
Valeur d'origine dumarché :
60 900,00 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
190138
Méthode d’invitation à soumissionner :
Préavis d’attribution de contrat
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Droits appartenant à l'entrepreneur
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
États-Unis d’Amérique
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-