Détails du contrat : 210054
Contrats
Nom du fournisseur :
Pixel
Description :
Les services professionnels de communication non spécifiés ailleurs
Code d’article économique :
0351
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
D339
Organisation :
Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés Canada
Code postal du fournisseur :
J8Y
Nom de l'acheteur :
Isabelle Rodier
Date et valeur
Période de déclaration :
2021-2022-Q1
Date du contrat :
6 avr. 2021
Date de début du marché :
7 avr. 2021
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
15 juil. 2021
Valeur totale du contrat :
39 666,37 $
Valeur d'origine dumarché :
39 666,37 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
210054
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
Marché attribué par le ministère
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Nombre do soumissions :
1
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
Ne s’applique pas
Critères d’attribution :
Ne s’applique pas
Indicateur socioéconomique :
Sans objet