Détails du contrat : 3Y004-200021
Contrats
Nom du fournisseur :
Western University
Description :
Services scientifiques
Code d’article économique :
0430
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
AJ110700
Organisation :
Savoir polaire Canada
Code postal du fournisseur :
N6G
Commentaires :
Ce marché a été omis dans une divulgation publique précédente.
Nom de l'acheteur :
Colin Simard
Date et valeur
Période de déclaration :
2019-2020-Q4
Date du contrat :
27 juin 2019
Date de début du marché :
27 juin 2019
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2020
Valeur totale du contrat :
22 080,00 $
Valeur d'origine dumarché :
22 080,00 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
3Y004-200021
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Faible valeur (discontinué à partir de 2022-01-01)
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
Accord du Nunavut (Accord entre les Inuit de la région du Nunavut et Sa Majesté la Reine du chef du Canada)
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Sans objet (discontinué à partir de 2022-01-01)
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
Une seule personne est en mesure d’exécuter le marché.
Critères d’attribution :
Ne s’applique pas
Indicateur socioéconomique :
Sans objet