Détails du contrat : 3Y004-190066
Contrats
Nom du fournisseur :
Prototype Integrated Solutions
Description :
Produits chimiques inorganiques, et produits chimiques organiques, incluant matières plastiques, caoutchouc et leurs produits, excluant des pneus et chambres à air
Code d’article économique :
1130
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Biens
Code de produit :
N8815
Organisation :
Savoir polaire Canada
Date et valeur
Période de déclaration :
2020-2021-Q4
Date du contrat :
10 mars 2021
Date de début du marché :
13 mars 2019
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2021
Valeur totale du contrat :
72 030,44 $
Valeur d'origine dumarché :
35 712,52 $
Valeur de modification :
18 461,66 $
Accord commercial applicable
Accord de libre-échange Canadien |
Accord de libre-échange Canada-Colombie |
Accord de libre-échange Canada-Corée du Sud |
Accord de libre-échange nord-américain |
Accord de libre-échange Canada-Panama |
Accord de libre-échange Canada-Pérou |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
3Y004-190066
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Invitation ouverte à soumissionner
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
-
Entité contractante :
Marché attribué par SPAC au nom du ministère client.
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
Accord du Nunavut (Accord entre les Inuit de la région du Nunavut et Sa Majesté la Reine du chef du Canada)
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Sans objet (discontinué à partir de 2022-01-01)
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
Ne s’applique pas
Critères d’attribution :
Ne s’applique pas
Indicateur socioéconomique :
Sans objet