Détails du contrat : C-2018-2019-Q2-00008
Contrats
Nom du fournisseur :
IRON MOUNTAIN
Description :
AUTRES SERVICES COMMERCIAUX QUI NE SONT PAS PRÉCIS
Code d’article économique :
859
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
V505A
Organisation :
Service des poursuites pénales du Canada
Commentaires :
Commande subséquente à une offre à commandes pour des services de gestion et d’entreposage de documents pour les régions de l’est du Service des poursuites pénales du Canada.
Date et valeur
Période de déclaration :
2018-2019-Q2
Date du contrat :
17 juil. 2018
Date de début du marché :
17 juil. 2018
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2019
Valeur totale du contrat :
62 100,00 $
Valeur d'origine dumarché :
62 100,00 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
C-2018-2019-Q2-00008
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
-
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par SPAC.
Numéro d’offre à commandes :
E60LM-140024/002/LM
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-