Détails du contrat : 4500111871
Contrats
Nom du fournisseur :
XEROX CANADA LTD.
Description :
LOCATION DE MACHINERIE, DE MOBILIER ET D'INSTALLAT
Code d’article économique :
533
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Services
Code de produit :
WR36
Organisation :
Service des poursuites pénales du Canada
Commentaires :
Location de 60 mois pour un appareil multifonction pour le bureau régional de Saskatoon
Date et valeur
Période de déclaration :
2017-2018-Q3
Date du contrat :
1 nov. 2012
Date de début du marché :
1 nov. 2012
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 déc. 2017
Valeur totale du contrat :
37 000,69 $
Valeur d'origine dumarché :
20 097,00 $
Valeur de modification :
12 026,61 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
4500111871
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par SPAC.
Numéro d’offre à commandes :
EZ107-070001/011/VAN
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-