Détails du contrat : 4500132768
Contrats
Nom du fournisseur :
AMBIKA INC.
Description :
AUTRES SERVICES PROFESSIONNELS NON PRÉCISÉS AILLEU
Code d’article économique :
499
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
R101
Organisation :
Service des poursuites pénales du Canada
Commentaires :
Témoin Expert - Traduire du Gujarati à l'Anglais
Commentaires supplémentaires :
N/A
Date et valeur
Période de déclaration :
2017-2018-Q1
Date du contrat :
18 avr. 2017
Date de début du marché :
18 avr. 2017
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
1 juil. 2017
Valeur totale du contrat :
51 472,63 $
Valeur d'origine dumarché :
51 472,63 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
4500132768
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Objectifs gouvernementaux représentant les meilleurs (discontinué à partir de 2022-01-01)
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-