Détails du contrat : 4500136187
Contrats
Nom du fournisseur :
ARTEMP PERSONNEL
Description :
AUTRES SERVICES PROFESSIONNELS NON PRÉCISÉS AILLEU
Code d’article économique :
499
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
R019F
Organisation :
Service des poursuites pénales du Canada
Commentaires :
Conseiller principal en classification pour les services de relations de travail et de classification pour le bureau d'administration centrale
Date et valeur
Période de déclaration :
2017-2018-Q4
Date du contrat :
6 mars 2018
Date de début du marché :
6 mars 2018
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
30 juin 2018
Valeur totale du contrat :
13 085,40 $
Valeur d'origine dumarché :
13 085,40 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
4500136187
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Faible valeur (discontinué à partir de 2022-01-01)
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par SPAC.
Numéro d’offre à commandes :
E60ZT-120001/447/ZT
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-