Détails du contrat : 4500137586
Contrats
Nom du fournisseur :
D2K COMMUNICATIONS
Description :
LES SERVICES PROFESSIONNELS DE COMMUNICATION NON S
Code d’article économique :
351
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
T002AJ
Organisation :
Service des poursuites pénales du Canada
Commentaires supplémentaires :
Contrat de service visant à remanier les modèles du Service des poursuites pénales du Canada afin de refléter la nouvelle image de marque de l’organisation.
Date et valeur
Période de déclaration :
2018-2019-Q1
Date du contrat :
11 juin 2018
Date de début du marché :
11 juin 2018
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
30 sept. 2018
Valeur totale du contrat :
14 201,28 $
Valeur d'origine dumarché :
14 201,28 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
4500137586
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
-
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par SPAC.
Numéro d’offre à commandes :
EN578-133360/20/CX
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-