Détails du contrat : 4500137755
Contrats
Nom du fournisseur :
GLENCASTLE SECURITY INC.
Description :
AUTRES SERVICES PROFESSIONNELS NON PRÉCISÉS AILLEU
Code d’article économique :
499
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
R019M
Organisation :
Service des poursuites pénales du Canada
Commentaires supplémentaires :
Services d’enquête sur le harcèlement pour la Direction générale des ressources humaines du Service des poursuites pénales du Canada.
Date et valeur
Période de déclaration :
2018-2019-Q1
Date du contrat :
28 juin 2018
Date de début du marché :
28 juin 2018
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 juil. 2018
Valeur totale du contrat :
18 306,00 $
Valeur d'origine dumarché :
18 306,00 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
4500137755
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
-
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par SPAC.
Numéro d’offre à commandes :
E60ZG-100004/013
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-