Détails du contrat : 4500138527
Contrats
Nom du fournisseur :
CANADIAN CORPS OF COMMISSIONAIRES
Description :
SERVICES DE PROTECTION
Code d’article économique :
460
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
K105
Organisation :
Service des poursuites pénales du Canada
Commentaires supplémentaires :
Commande subséquente à l’offre à commandes (OC) EN578-182172-001-ZL pour des services de commissionnaires liés à l’évaluation des menaces et des risques pour le Bureau régional d’Edmonton du Service des poursuites pénales du Canada.
Date et valeur
Période de déclaration :
2018-2019-Q3
Date du contrat :
17 oct. 2018
Date de début du marché :
17 oct. 2018
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2019
Valeur totale du contrat :
24 262,50 $
Valeur d'origine dumarché :
24 262,50 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
4500138527
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
-
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par SPAC.
Numéro d’offre à commandes :
EN578-182172-001-ZL
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-