Détails du contrat : 4500139005
Contrats
Nom du fournisseur :
SOLUTIONS INLIBRO INC.
Description :
ACQUISITION DE LOGICIELS CLIENT
Code d’article économique :
1284
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
R107
Organisation :
Service des poursuites pénales du Canada
Commentaires supplémentaires :
Contrat de service pluriannuel pour l’obtention d’une licence d’utilisation d’un logiciel de systèmes intégrés de bibliothèque pour l’administration centrale du Service des poursuites pénales du Canada.
Date et valeur
Période de déclaration :
2018-2019-Q3
Date du contrat :
7 déc. 2018
Date de début du marché :
7 déc. 2018
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2019
Valeur totale du contrat :
24 351,50 $
Valeur d'origine dumarché :
24 351,50 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
4500139005
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Invitation ouverte à soumissionner
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
-
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-