Détails du contrat : 4500119290
Contrats
Nom du fournisseur :
PRINTERSPLUS
Description :
LOCATION DE MACHINERIE, MOBILIERS ET D'INSTALLATION
Code d’article économique :
533
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
7010
Organisation :
Service des poursuites pénales du Canada
Commentaires :
Contrat de service pour un appareil multifonctionnel pour l’administration centrale du Service des poursuites pénales du Canada. Modification visant à majorer le coût global du contrat.
Date et valeur
Période de déclaration :
2018-2019-Q4
Date du contrat :
1 avr. 2014
Date de début du marché :
1 avr. 2014
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2020
Valeur totale du contrat :
217 596,80 $
Valeur d'origine dumarché :
158 481,60 $
Valeur de modification :
59 115,20 $
Accord commercial applicable
| Accord sur les marchés publics de l’Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC) |
| Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) |
| Accord sur le commerce intérieur (ACI) |
| Accord de libre-échange Canada-Chili (ALECC) |
| Accord de libre-échange Canada-Colombie (ALECCo) |
| Accord de libre-échange Canada-Honduras (ALECH) |
| Accord de libre-échange Canada-Panama (ALECPa) |
| Accord de libre-échange Canada-Pérou (ALECP) |
| Accord de libre-échange Canada-Corée du Sud (ALECCS) |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
4500119290
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
-
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
-
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Droits appartenant à l'entrepreneur
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-