Détails du contrat : 4500141874
Contrats
Nom du fournisseur :
RICOH CANADA INC
Description :
LOCATION DE MACHINERIE, DE MOBILIER ET D'INSTALLAT
Code d’article économique :
533
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
WR3610AA
Organisation :
Service des poursuites pénales du Canada
Commentaires :
Contrat de services pour un appareil multifonctionnel pour l’administration centrale et les bureaux régionaux de l’Ontario du Service des poursuites pénales du Canada.
Date et valeur
Période de déclaration :
2019-2020-Q3
Date du contrat :
22 oct. 2019
Date de début du marché :
22 oct. 2019
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 oct. 2024
Valeur totale du contrat :
25 967,40 $
Valeur d'origine dumarché :
25 967,40 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
4500141874
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Faible valeur (discontinué à partir de 2022-01-01)
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par SPC.
Numéro d’offre à commandes :
EZ107-120003/009/VAN
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-