Détails du contrat : 4500144854
Contrats
Nom du fournisseur :
ALLIANCE FRANCAISE
Description :
Contrat de services pour de la formation linguistique individuelle en français à temps partiel pour le bureau régional du Manitoba du Service des poursuites pénales du Canada.
Code d’article économique :
447
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
U099
Organisation :
Service des poursuites pénales du Canada
Code postal du fournisseur :
R3M
Commentaires supplémentaires :
PT French - M. Foote
Nom de l'acheteur :
Caroline Richard
Date et valeur
Période de déclaration :
2020-2021-Q4
Date du contrat :
15 mars 2021
Date de début du marché :
15 mars 2021
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 déc. 2021
Valeur totale du contrat :
12 030,00 $
Valeur d'origine dumarché :
12 030,00 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
4500144854
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Faible valeur (discontinué à partir de 2022-01-01)
Entité contractante :
Marché attribué par le ministère
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-
Indicateur socioéconomique :
Sans objet