Détails du contrat : 4500145909
Contrats
Nom du fournisseur :
CBCI TELECOM CANADA
Description :
MATÉRIEL DE TRANSMISSION D'IMAGES ET DE COMMUNICAT
Code d’article économique :
1223
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
T009
Organisation :
Service des poursuites pénales du Canada
Code postal du fournisseur :
H8T
Commentaires :
Contrat visant l'achat d’équipement de vidéoconférence pour les Services de l'administration
Commentaires supplémentaires :
Contrat pour des biens non AVSO
Nom de l'acheteur :
CAROLINE RICHARD
Date et valeur
Période de déclaration :
2021-2022-Q2
Date du contrat :
19 août 2021
Date de début du marché :
19 août 2021
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2022
Valeur totale du contrat :
15 021,34 $
Valeur d'origine dumarché :
15 021,34 $
Accord commercial applicable
| Aucune valeur |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
4500145909
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
-
Entité contractante :
Marché attribué par le ministère
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
Accord du Nunavut (Accord entre les Inuit de la région du Nunavut et Sa Majesté la Reine du chef du Canada)
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Nombre do soumissions :
1
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
N’excède pas la limite financière prescrite à l’alinéa 6 b) du Règlement concernant les marchés de l’État.
Critères d’attribution :
Ne s’applique pas
Indicateur socioéconomique :
Sans objet