Détails du contrat : 4500147782
Contrats
Nom du fournisseur :
THE RIGHT DOOR
Description :
SERVICES D'AIDE TEMPORAIRE
Code d’article économique :
813
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
R201
Organisation :
Service des poursuites pénales du Canada
Code postal du fournisseur :
K2P
Commentaires :
Marché pour retenir les services d’un généraliste en ressources humaines.
Commentaires supplémentaires :
12.4 Ressources humaines, générale - Senior
Nom de l'acheteur :
Simon, Nathalie
Date et valeur
Période de déclaration :
2022-2023-Q1
Date du contrat :
3 juin 2022
Date de début du marché :
3 juin 2022
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
12 mai 2023
Valeur totale du contrat :
99 892,58 $
Valeur d'origine dumarché :
99 892,58 $
Accord commercial applicable
| Aucune valeur |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
4500147782
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par SPAC.
Numéro d’offre à commandes :
EN578-172870
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Nombre do soumissions :
2
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
Ne s’applique pas
Critères d’attribution :
Prix le plus bas
Indicateur socioéconomique :
Sans objet