Détails du contrat : 4500148466
Contrats
Nom du fournisseur :
GARTNER CANADA CO
Description :
FRAIS D'ENSEIGNEMENT ET FRAIS DE PARTICIPATION À D
Code d’article économique :
447
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
D302
Organisation :
Service des poursuites pénales du Canada
Code postal du fournisseur :
M5W
Commentaires :
Marché visant l’abonnement des cadres supérieurs en technologie de l’information (TI) et du dirigeant principal de l’information (DPI) aux services de Gartner.
Nom de l'acheteur :
Viau, Manon
Date et valeur
Période de déclaration :
2022-2023-Q3
Date du contrat :
21 oct. 2022
Date de début du marché :
21 oct. 2022
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2023
Valeur totale du contrat :
20 232,65 $
Valeur d'origine dumarché :
20 232,65 $
Accord commercial applicable
| Aucune valeur |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
4500148466
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Invitation ouverte à soumissionner
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par SPAC.
Numéro d’offre à commandes :
EN578-210951-001-ZM
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Nombre do soumissions :
1
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
Ne s’applique pas
Critères d’attribution :
Prix le plus bas
Indicateur socioéconomique :
Sans objet