Détails du contrat : 4500148665
Contrats
Nom du fournisseur :
DKC ASSOCIATES
Description :
AUTRES PIÈCES DU MATÉRIEL
Code d’article économique :
1249
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Biens
Code de produit :
7500
Organisation :
Service des poursuites pénales du Canada
Code postal du fournisseur :
J9J
Commentaires :
Marché visant l’achat d’une imprimante spécialisée et de fournitures pour les cartes d’identité des employés.
Commentaires supplémentaires :
ID Card and security supplies
Nom de l'acheteur :
Coburn, Blair
Date et valeur
Période de déclaration :
2022-2023-Q3
Date du contrat :
25 nov. 2022
Date de début du marché :
25 nov. 2022
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2023
Valeur totale du contrat :
13 597,29 $
Valeur d'origine dumarché :
13 597,29 $
Accord commercial applicable
| Aucune valeur |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
4500148665
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
Marché attribué par le ministère
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Nombre do soumissions :
1
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
Ne s’applique pas
Critères d’attribution :
Ne s’applique pas
Indicateur socioéconomique :
Sans objet