Détails du contrat : 4500144562
Contrats
Nom du fournisseur :
SPEARHEAD MANAGEMENT CANADA LIMITED
Description :
Modification du contrat de services afin d’en accroître la valeur et de se prévaloir de la période d’option pour un auditeur principal de la Division de l’audit interne du Service des poursuites pénales du Canada.
Code d’article économique :
401
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Services
Code de produit :
R010
Organisation :
Service des poursuites pénales du Canada
Code postal du fournisseur :
K2A
Commentaires supplémentaires :
Vérificateur principal
Nom de l'acheteur :
Edith Hamann
Date et valeur
Période de déclaration :
2020-2021-Q4
Date du contrat :
27 janv. 2021
Date de début du marché :
27 janv. 2021
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 juil. 2021
Valeur totale du contrat :
61 698,00 $
Valeur d'origine dumarché :
44 070,00 $
Valeur de modification :
17 628,00 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
4500144562
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par SPAC.
Numéro d’offre à commandes :
E60ZQ-180001
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-
Critères d’attribution :
Ne s’applique pas
Indicateur socioéconomique :
Sans objet