Détails du contrat : 4500148137
Contrats
Nom du fournisseur :
IRON MOUNTAIN CANADA OPERATIONS ULC
Description :
AUTRES SERVICES COMMERCIAUX NON PRÉCISÉS AILLEURS
Code d’article économique :
859
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Services
Code de produit :
V505
Organisation :
Service des poursuites pénales du Canada
Code postal du fournisseur :
NA
Commentaires supplémentaires :
Entreposage national hors site et gestion des documents. La modification est apportée dans le but d'appliquer l'option 1 et augmenter la valeur globale
Nom de l'acheteur :
NA
Date et valeur
Période de déclaration :
2025-2026-Q2
Date du contrat :
1 sept. 2022
Date de début du marché :
1 sept. 2022
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 août 2026
Valeur totale du contrat :
2 697 250,80 $
Valeur d'origine dumarché :
1 421 426,99 $
Valeur de modification :
625 022,10 $
Accord commercial applicable
| Accord sur les marchés publics de l’Organisation mondiale du commerce |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
4500148137
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Livraisons supplémentaires (anciennement Pièces interchangeables)
Entité contractante :
Marché attribué par le ministère
Numéro d’offre à commandes :
NA
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Nombre do soumissions :
1
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
Ne s’applique pas
Critères d’attribution :
Ne s’applique pas
Indicateur socioéconomique :
Programme de contrats fédéraux pour l’équité en matière d’emploi