Détails du contrat : 7230134
Contrats
Nom du fournisseur :
TRM Technologies Inc.
Description :
Autres services professionnels non précisés ailleu
Code d’article économique :
499
Type d’instrument :
-
Type de produit
-
Organisation :
Passeport Canada
Commentaires :
Le présent marché a été adjugé à un fournisseur unique.
Date et valeur
Période de déclaration :
2010-2011-Q2
Date du contrat :
2 août 2010
Date de début du marché :
2 août 2010
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
10 sept. 2010
Valeur totale du contrat :
14 175,00 $
Valeur d'origine dumarché :
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
7230134
Méthode d’invitation à soumissionner :
-
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
-
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
-
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
-
Ancien fonctionnaire :
-
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-