Détails du contrat : 2009-0128
Contrats
Nom du fournisseur :
Canadian Bank Note Co. LTD.
Description :
Équipement d'informatique-appareils et logiciels
Code d’article économique :
670
Type d’instrument :
-
Type de produit
-
Organisation :
Passeport Canada
Commentaires :
Le présent marché comprend une modification ou plus. / Le présent marché a été adjugé dans le cadre d'un concours. / La présente note vise à informer de la correction apportée au contrat [numéro de référence] daté du [durée du contra ou /date de livraison]. L'information sur le marché était erronée [information sur le marché erronée] et a été corrigée [information sur le marché corrigée].
Date et valeur
Période de déclaration :
2010-2011-Q3
Date du contrat :
18 nov. 2009
Date de début du marché :
18 nov. 2009
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
17 nov. 2011
Valeur totale du contrat :
153 825,00 $
Valeur d'origine dumarché :
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
2009-0128
Méthode d’invitation à soumissionner :
-
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
-
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
-
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
-
Ancien fonctionnaire :
-
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-