Détails du contrat : 2007-0258
Contrats
Nom du fournisseur :
Canadian Bank Note Co. LTD.
Description :
Matière imprimée/ incluant livres/ journaux/ image
Code d’article économique :
1143
Type d’instrument :
-
Type de produit
-
Organisation :
Passeport Canada
Commentaires :
Le présent marché comprend une modification ou plus. / Le présent marché a été adjugé dans le cadre d'un concours. / La présente note vise à informer de la correction apportée au contrat [numéro de référence] daté du [durée du contra ou /date de livraison]. L'information sur le marché était erronée [information sur le marché erronée] et a été corrigée [information sur le marché corrigée].
Date et valeur
Période de déclaration :
2010-2011-Q3
Date du contrat :
23 mars 2010
Date de début du marché :
26 juin 2008
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
25 juin 2010
Valeur totale du contrat :
46 180 224,26 $
Valeur d'origine dumarché :
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
2007-0258
Méthode d’invitation à soumissionner :
-
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
-
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
-
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
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Ancien fonctionnaire :
-
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
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