Détails du contrat : 7114270
Contrats
Nom du fournisseur :
Xerox Canada Ltd.
Description :
Location de machinerie/ de mobilier et d'installat
Code d’article économique :
533
Type d’instrument :
-
Type de produit
-
Organisation :
Passeport Canada
Commentaires :
Le présent marché comprend une modification ou plus. / Le présent marché est une commande subséquente à un outil d'acquisition de Travaux public et Services gouvernementaux Canada. / Le présent marché a été adjugé dans le cadre d'un concours.
Date et valeur
Période de déclaration :
2010-2011-Q3
Date du contrat :
12 déc. 2005
Date de début du marché :
12 déc. 2005
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2011
Valeur totale du contrat :
14 757,44 $
Valeur d'origine dumarché :
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
7114270
Méthode d’invitation à soumissionner :
-
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
-
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
-
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
-
Ancien fonctionnaire :
-
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-