Détails du contrat : 2008-0250
Contrats
Nom du fournisseur :
Canadian Bank Note Co. LTD.
Description :
Matière imprimée, incluant livres, journaux, images, textes, manuscrits et formules
Code d’article économique :
1143
Type d’instrument :
-
Type de produit
-
Organisation :
Passeport Canada
Commentaires :
Le présent marché comprend une modification ou plus. Marché déclaré antérieurement. / Le présent marché a été adjugé dans le cadre d'un concours. / Pour un marché comportant des autorisations de tâches, le montant réalisé dépend du nombre d'autorisations de tâches et peut être inférieur au montant divulgué de façon proactive, selon les exigences opérationnelles du ministère. / Le présent marché s'échelonne sur plusieurs années. / Ce contrat a été octroyé par TPSGC
Date et valeur
Période de déclaration :
2012-2013-Q3
Date du contrat :
28 juin 2011
Date de début du marché :
28 juin 2011
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2016
Valeur totale du contrat :
156 340 529,00 $
Valeur d'origine dumarché :
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
2008-0250
Méthode d’invitation à soumissionner :
-
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
-
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
-
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
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Ancien fonctionnaire :
-
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
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