Détails du contrat : 2007-0010
Contrats
Nom du fournisseur :
CANADIAN BANK NOTE CO. LTD.
Description :
Ensembles de logiciels d'ordinateurs
Code d’article économique :
1228
Type d’instrument :
-
Type de produit
-
Organisation :
Passeport Canada
Commentaires :
Le présent marché comprend une modification ou plus. Marché déclaré antérieurement. / Le présent marché a été adjugé dans le cadre d'un concours. / Pour un marché comportant des autorisations de tâches, le montant réalisé dépend du nombre d'autorisations de tâches et peut être inférieur au montant divulgué de façon proactive, selon les exigences opérationnelles du ministère. / Ce contrat a été octroyé par TPSGC
Date et valeur
Période de déclaration :
2012-2013-Q3
Date du contrat :
6 févr. 2008
Date de début du marché :
6 févr. 2008
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 oct. 2013
Valeur totale du contrat :
3 280 985,75 $
Valeur d'origine dumarché :
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
2007-0010
Méthode d’invitation à soumissionner :
-
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
-
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
-
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
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Ancien fonctionnaire :
-
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-