Détails du contrat : 7302937
Contrats
Nom du fournisseur :
North Shore Investigation Services
Description :
Services de conseillers en gestion
Code d’article économique :
491
Type d’instrument :
-
Type de produit
-
Organisation :
Passeport Canada
Commentaires :
Le présent marché est une commande subséquente à un outil d'acquisition de Travaux public et Services gouvernementaux Canada. / Le présent marché a été adjugé dans le cadre d'un concours. / Ce contrat a été octroyé a un ancien fonctionnaire touchant un pension en vertu de la LPFP
Date et valeur
Période de déclaration :
2013-2014-Q1
Date du contrat :
10 mai 2013
Date de début du marché :
10 mai 2013
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 juil. 2013
Valeur totale du contrat :
17 268,50 $
Valeur d'origine dumarché :
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
7302937
Méthode d’invitation à soumissionner :
-
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
-
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
-
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
-
Ancien fonctionnaire :
-
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-