Détails du contrat : 2011-0262A
Contrats
Nom du fournisseur :
Xerox Canada Ltd.
Description :
Autre matériel et pièces de bureau
Code d’article économique :
1239
Type d’instrument :
-
Type de produit
-
Organisation :
Passeport Canada
Commentaires :
Le présent marché comprend une modification ou plus. Marché déclaré antérieurement / Le présent marché est une commande subséquente à un outil d'acquisition de Travaux public et Services gouvernementaux Canada. / Le présent marché a été adjugé dans le cadre d'un concours. / Le présent marché s'échelonne sur plusieurs années. / Ce contrat a été octroyé par TPSGC
Date et valeur
Période de déclaration :
2013-2014-Q1
Date du contrat :
7 juin 2012
Date de début du marché :
7 juin 2012
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
6 juin 2017
Valeur totale du contrat :
1 278 290,16 $
Valeur d'origine dumarché :
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
2011-0262A
Méthode d’invitation à soumissionner :
-
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
-
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
-
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
-
Ancien fonctionnaire :
-
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-