Détails du contrat : 2007-0010
Contrats
Nom du fournisseur :
Canadian Bank Note CO. LTD.
Description :
Ensembles de logiciels d'ordinateurs
Code d’article économique :
1228
Type d’instrument :
-
Type de produit
-
Organisation :
Passeport Canada
Commentaires :
Marché modifié. Marché déclaré antérieurement./Marché adjugé d'un concours./ Marché avec des autorisations de tâches. Le montant réalisé dépend du nombre d'autorisations de tâches et peut être inférieur au montant divulgué de façon proactive./Le présent marché s'échelonne sur plusieurs années./Contrat octroyé par TPSGC.
Date et valeur
Période de déclaration :
2014-2015-Q1
Date du contrat :
6 févr. 2008
Date de début du marché :
6 févr. 2008
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 déc. 2014
Valeur totale du contrat :
3 483 684,75 $
Valeur d'origine dumarché :
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
2007-0010
Méthode d’invitation à soumissionner :
-
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
-
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
-
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
-
Ancien fonctionnaire :
-
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-