Détails du contrat : 2011-0262A
Contrats
Nom du fournisseur :
Xerox Canada
Description :
Autre matériel et pièces de bureau
Code d’article économique :
1239
Type d’instrument :
-
Type de produit
-
Organisation :
Passeport Canada
Commentaires :
Marché modifié. Marché déclaré antérieurement./Outil d'acquisition de TPSGC./Marché adjugé d'un concours./ Marché concerne l'achat des baux des photocopieurs entre l'Emploi et Développement Social Canada et Citoyenneté et Immigration Canada./ Le présent marché s'échelonne sur plusieurs années./Contrat octroyé par TPSGC.
Date et valeur
Période de déclaration :
2014-2015-Q3
Date du contrat :
7 juin 2012
Date de début du marché :
1 juin 2012
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
4 sept. 2019
Valeur totale du contrat :
1 499 028,05 $
Valeur d'origine dumarché :
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
2011-0262A
Méthode d’invitation à soumissionner :
-
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
-
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
-
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
-
Ancien fonctionnaire :
-
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-