Détails du contrat : P2200027
Contrats
Nom du fournisseur :
Northern Micro
Description :
Conseillers en formation
Code d’article économique :
1283
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
N7010126
Organisation :
Développement économique Canada pour les Prairies
Date et valeur
Période de déclaration :
2021-2022-Q1
Date du contrat :
17 juin 2021
Date de début du marché :
7 juin 2021
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
30 juin 2021
Valeur totale du contrat :
207 518,25 $
Valeur d'origine dumarché :
207 518,25 $
Accord commercial applicable
| Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) |
| Accord de libre-échange Canadien (ALEC) |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
P2200027
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Livraisons supplémentaires (anciennement Pièces interchangeables)
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par SPAC.
Numéro d’offre à commandes :
N/a
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Marchés relevant de la classification fédérale des approvisionnements (CFA) 58 (matériel de communications, de détection et de rayonnement cohérent) (s’applique à tous les accords sauf l’ALEC, l’AECG et le PTPGP)
Mesures concernant des biens ou des services fournis par des personnes handicapées ou des organismes philanthropiques, ou encore dans le cadre du travail en milieu carcéral (s’applique à tous les accords)
Mesures concernant des biens ou des services fournis par des personnes handicapées ou des organismes philanthropiques, ou encore dans le cadre du travail en milieu carcéral (s’applique à tous les accords)
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-