Détails du contrat : P2200031

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Contrats

Nom du fournisseur :
AVI-SPL Canada Ltd.
Description :
Materiel informatique - environnement informatique client - ordinateur de bureau/personnel/portable
Code d’article économique :
0590
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
81112201
Organisation :
Développement économique Canada pour les Prairies

Date et valeur

Période de déclaration :
2021-2022-Q1
Date du contrat :
23 juin 2021
Date de début du marché :
1 juil. 2021
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
30 juin 2022
Valeur totale du contrat :
21 991,58 $
Valeur d'origine dumarché :
21 991,58 $

Accord commercial applicable

Accord de libre-échange nord-américain (ALENA)
Accord de libre-échange Canadien (ALEC)

Informations supplémentaires

Numéro d’identification d’approvisionnement :
P2200031
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Faible valeur (discontinué à partir de 2022-01-01)
Entité contractante :
Marché attribué par le ministère
Numéro d’offre à commandes :
E60EJ-11000C/009/EJ
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Marchés relevant de la classification fédérale des approvisionnements (CFA) 58 (matériel de communications, de détection et de rayonnement cohérent) (s’applique à tous les accords sauf l’ALEC, l’AECG et le PTPGP)
Services obtenus à l’appui des forces militaires stationnées à l’étranger (s’applique à tous les accords)
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-