Détails du contrat : 7213338
Contrats
Nom du fournisseur :
BEIRNESS AND ASSOCIATES INC
Description :
Services de conseillers en gestion
Code d’article économique :
491
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
B503B
Organisation :
Sécurité publique Canada
Commentaires :
Services professionnels pour développer un plan de travail afin d' évaluer la mise en application d'un détecteur de drogue par voie orale pour appuyer la mise en application de la loi sur la conduite sous l'influence de la drogue au Canada. Le présent marché a été adjugé à un fournisseur unique.
Date et valeur
Période de déclaration :
2016-2017-Q1
Date du contrat :
8 juin 2016
Date de début du marché :
8 juin 2016
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
15 juil. 2016
Valeur totale du contrat :
11 187,00 $
Valeur d'origine dumarché :
11 187,00 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
7213338
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Faible valeur (discontinué à partir de 2022-01-01)
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Droits appartenant à l'entrepreneur
Potentiel d'exploitation commerciale :
Oui
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-