Détails du contrat : 7208629
Contrats
Nom du fournisseur :
CARON TRAINING CENTRE LTD.
Description :
Achats de programmes de formation et cours
Code d’article économique :
448
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Services
Code de produit :
U099D
Organisation :
Sécurité publique Canada
Commentaires :
Formation Linguistique. Le présent marché est une commande subséquente à un outil d'acquisition de Sécurité publique Canada. Le présent marché comprend une modification ou plus. Le contrat original a été octroyé le 7 décembre 2015 pour 39,690 $.
Date et valeur
Période de déclaration :
2016-2017-Q1
Date du contrat :
16 juin 2016
Date de début du marché :
7 déc. 2015
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
29 juil. 2016
Valeur totale du contrat :
43 218,00 $
Valeur d'origine dumarché :
39 690,00 $
Valeur de modification :
3 528,00 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
7208629
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
-
Numéro d’offre à commandes :
0D160-112933/002-PS WS2
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-