Détails du contrat : 7212286
Contrats
Nom du fournisseur :
RESOLVE
Description :
Autres services professionnels non précisés ailleurs
Code d’article économique :
499
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
R019F
Organisation :
Sécurité publique Canada
Commentaires :
Services professionnels pour examiner un modèle plus économique de subvention des installations du corps policier de la communauté des Premières Nations qui reçoivent des services de maintien de l'ordre sur le programme des services de police des Premières nations. Le présent marché a été adjugé à un fournisseur unique.
Date et valeur
Période de déclaration :
2016-2017-Q1
Date du contrat :
20 avr. 2016
Date de début du marché :
20 avr. 2016
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2017
Valeur totale du contrat :
24 916,50 $
Valeur d'origine dumarché :
24 916,50 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
7212286
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Faible valeur (discontinué à partir de 2022-01-01)
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Droits appartenant à l'entrepreneur
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-