Détails du contrat : 7205070
Contrats
Nom du fournisseur :
SIRSIDYNIX EOS LLC
Description :
Abon électroniques et publications électroniques
Code d’article économique :
361
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Services
Code de produit :
D317E
Organisation :
Sécurité publique Canada
Commentaires :
Maintenance et support pour la licence EOS. Le présent marché comprend une modification ou plus. Le contrat original a été octroyé le 1 juillet 2015 pour 10,300 $.Le présent marché a été adjugé à un fournisseur unique. Le présent marché s'échelonne sur plusieurs années.
Date et valeur
Période de déclaration :
2016-2017-Q1
Date du contrat :
15 juin 2016
Date de début du marché :
1 juil. 2015
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
30 juin 2017
Valeur totale du contrat :
21 218,83 $
Valeur d'origine dumarché :
10 300,40 $
Valeur de modification :
10 918,43 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
7205070
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Faible valeur (discontinué à partir de 2022-01-01)
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-