Détails du contrat : D160170402
Contrats
Nom du fournisseur :
TNS CANADA LTD
Description :
Les services professionnels de communication
Code d’article économique :
351
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
T000H
Organisation :
Sécurité publique Canada
Commentaires :
Services professionnel pour développer une étude nationale de données quantitative de base pour la campagne de plusieurs années de sensibilisation sur l'atténuation des inondations. Le présent contrat a été attribué par Services publics et Approvisionnement Canada au nom de Sécurité publique Canada.
Date et valeur
Période de déclaration :
2016-2017-Q1
Date du contrat :
3 mai 2016
Date de début du marché :
3 mai 2016
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
30 sept. 2016
Valeur totale du contrat :
49 813,23 $
Valeur d'origine dumarché :
49 813,23 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
D160170402
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
-
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-